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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services.

1.0 Généralités

Les présentes conditions régissent la relation entre le Client et SpillHosting AS concernant l'achat ou la location de services auprès de SpillHosting AS. Le contrat est conclu lorsque le Client a passé commande. Cela peut se faire par téléphone, sur le web, par e-mail, par écrit ou oralement.

2.0 Parties

Vendeur : dénomination sociale : SpillHosting AS, adresse de contact : Keilevegen 174 A, 5953 Fonnes, e-mail : [email protected], numéro d'organisation : NO928684792MVA. Le Client est la personne qui passe la commande.

4.0 Coordonnées

Le Vendeur présume que la personne indiquée comme destinataire de l'e-mail, ainsi que les personnes disposant du mot de passe du compte, sont autorisées à gérer les produits et services. Le Client est tenu de mettre à jour ses coordonnées dans le panneau de contrôle ou d'informer le Vendeur de tout changement.

5.0 Paiement

Le Vendeur peut exiger le paiement du service dès la création de la commande par le Client. Le Client peut choisir de payer avec Vipps, Stripe ou PayPal.

6.0 Livraison

La livraison est réputée effectuée lorsque le Client ou son représentant a accès au service. Le Vendeur doit fournir le service au Client sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la commande du Client.

7.0 Résiliation

En cas de résiliation ou de transfert des services, il appartient au Client de récupérer l'ensemble des données stockées chez le Vendeur avant la fin de la période contractuelle. À la résiliation des services, toutes les données du Client seront supprimées.

8.0 Manquement

Si le Client manque de manière substantielle à tout ou partie de ses obligations envers le Vendeur, ce dernier est en droit de résilier le ou les contrats en cours avec effet immédiat.

9.0 Modifications

Le Vendeur se réserve le droit d'apporter des mises à jour, des améliorations et des ajustements aux produits et services qu'il fournit. Toute modification substantielle des conditions doit être notifiée au Client avec un préavis d'au moins 14 jours.

10.0 Retard de paiement

En cas de retard de paiement d'une facture, des pénalités de retard de 10 couronnes par jour seront appliquées après la date d'échéance. Si la facture reste impayée, les services associés seront temporairement suspendus.

11.0 Droit de rétractation

Si le Client n'a pas utilisé le service, c'est-à-dire s'il n'a pas démarré le serveur de jeu, il dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Nous offrons également à tous les nouveaux clients une garantie satisfait ou remboursé de 24 heures. Le droit de rétractation et la garantie satisfait ou remboursé ne s'appliquent pas aux enregistrements, renouvellements ou transferts de noms de domaine, ceux-ci étant exécutés immédiatement auprès du registre de noms de domaine à la demande du Client et ne pouvant être annulés.

12.0 Défauts du service : droits du Client et délai de réclamation

En cas de défaut du service, le Client doit informer le Vendeur, dans un délai raisonnable après l'avoir constaté ou après avoir dû le constater, qu'il entend invoquer ce défaut.

13.0 Règlement des litiges

Les réclamations doivent être adressées au Vendeur dans un délai raisonnable. Les parties doivent s'efforcer de régler tout litige à l'amiable. À défaut, le Client peut saisir la Commission des litiges de consommation.

Conditions applicables aux serveurs de jeu

Le présent contrat régit la relation entre le Vendeur et le Client concernant les serveurs de jeu. Un uptime de 99,9 % est garanti pour l'infrastructure telle que les panneaux, les serveurs, etc. Le serveur de jeu est un service continu ou abonnement facturé d'avance.

Conditions applicables aux serveurs dédiés

Le présent contrat régit la relation entre le Vendeur et le Client concernant les serveurs dédiés. Un uptime de 99,9 % est garanti pour l'infrastructure. Le serveur dédié est un service continu ou abonnement facturé d'avance. Le Client est responsable de l'exploitation du serveur.

Conditions applicables aux noms de domaine

Les enregistrements, renouvellements et transferts de noms de domaine sont transmis au registre de noms de domaine immédiatement après le paiement et ne peuvent être annulés. Les achats de noms de domaine sont donc exclus du droit de rétractation et de la garantie satisfait ou remboursé, et ne sont pas remboursables une fois l'enregistrement effectué. Le domaine enregistré appartient au Client (le titulaire) pendant toute la période payée. Il incombe au Client de fournir des coordonnées de titulaire exactes et à jour, comme l'exigent l'ICANN et le registre concerné, et de régler la facture de renouvellement avant la date d'expiration. Les domaines ne se renouvellent pas automatiquement : un domaine impayé expire et ne peut ensuite être restauré que moyennant des frais de restauration supplémentaires fixés par le registre, après quoi il peut être remis à la disposition de tous pour enregistrement. L'ensemble des services de noms de domaine est en outre soumis aux conditions d'enregistrement du registre concerné.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions, contactez-nous à l'adresse [email protected].

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